La licence sportive et l'adhésion à un club
La licence sportive est le titre délivré par une fédération agréée à une personne qui adhère à l'un de ses clubs. Elle ouvre l'accès aux activités de la fédération, à ses compétitions officielles et aux garanties d'assurance qui y sont attachées. Sa délivrance obéit à des règles communes fixées par le code du sport, que chaque fédération complète par son propre règlement intérieur.
Rôle de la licence
La licence atteste de l'affiliation du pratiquant à la fédération et non d'un niveau technique. Elle conditionne l'inscription aux compétitions inscrites au calendrier fédéral, l'accès aux stages et le bénéfice des classements officiels. Une personne peut pratiquer librement sans licence dans un cadre privé, mais elle reste alors en dehors du système fédéral, de ses arbitres et de ses règles disciplinaires. Les fédérations délivrent par ailleurs des titres temporaires, licences découverte ou journalières, destinés aux essais et aux manifestations ponctuelles.
Assurance attachée à la licence
La prise de licence s'accompagne d'une garantie de responsabilité civile souscrite par la fédération, qui couvre les dommages causés aux tiers pendant la pratique. Les fédérations ont l'obligation de proposer en outre une garantie d'accident corporel et d'informer leurs licenciés de l'intérêt de cette couverture, qui indemnise les dommages subis par le pratiquant lui-même. Cette seconde garantie reste facultative, et son refus se formalise par écrit. Les niveaux d'indemnisation des formules de base se révèlent modestes au regard des conséquences d'une blessure grave, ce qui explique l'existence d'options complémentaires proposées au moment de l'adhésion.
Santé et certificat médical
Les conditions d'accès à la pratique ont été allégées ces dernières années. Pour les mineurs, le renseignement d'un questionnaire de santé remplace en principe le certificat médical, et une réponse positive à l'une des questions conduit à une consultation. Pour les majeurs, les règles varient selon la fédération et la discipline, le questionnaire de santé suffisant dans la plupart des cas et un certificat restant exigé pour les disciplines à contraintes particulières, parmi lesquelles la plongée subaquatique, l'alpinisme de pointe, les sports mécaniques, les sports de combat autorisant les coups à la tête et les activités utilisant des armes à feu. Le club conserve la trace de ces documents, dont l'absence engage sa responsabilité en cas d'accident.
Compétition et surclassement
Les compétitions sont organisées par catégories d'âge, et parfois de poids ou de niveau, afin de limiter les écarts de gabarit et de maturité. Le surclassement autorise un jeune pratiquant à concourir dans la catégorie supérieure, sur avis médical et accord des responsables du club. Les règlements fédéraux encadrent strictement le double surclassement, réservé à des situations peu nombreuses. Le changement de club en cours de saison obéit également à des périodes de mutation, hors desquelles le licencié ne peut pas représenter sa nouvelle structure en compétition.
Coût et répartition
Le prix payé au moment de l'inscription regroupe plusieurs parts distinctes : la cotisation du club, la part fédérale, les parts régionale et départementale, l'assurance et, selon les cas, la fourniture d'un équipement. Les clubs détaillent cette répartition sur demande, et l'écart de tarif entre deux structures d'une même discipline s'explique le plus souvent par le volume d'encadrement rémunéré et par la location des installations. Plusieurs dispositifs publics prennent en charge une partie de la dépense pour les familles modestes, sous forme d'aide nominative utilisable auprès des clubs affiliés.
